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Exonération d'impôt sur les revenus photovoltaïques


La loi des finances rectificatives 2008 prévoit que la revente d'électricité produite par le photovoltaïque sera désormais exonérée d'impôt sur le revenu. Le particulier n'aura pas à faire de démarches fiscales si la puissance de l'installation photovoltaïque n'excède pas 3 kW-crête (soit environ 25m2 de panneaux).
Cette mesure vise à favoriser le développement du photovoltaïque.

 En effet la vente d'énergie était considérée comme un acte commercial, et les particuliers étaient jusqu'alors imposés sur les bénéfices de la revente d'électricité. La levée de ce frein pour le développement de l'énergie photovoltaïque, cité lors du dernier Grenelle de l'environnement, va permettre de poursuivre l'essor des installations photovoltaïques auprès de particuliers.
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