Le crédit d’impôt « développement durable » est sans doute le plus connu. Mais attention, il ne s’applique pas de façon identique à tous les types de travaux et d’équipements.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?

C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale (qu’ils occupent ou dont ils sont bailleurs). Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou pas. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Ses conditions d’obtention

Vous êtes:

• locataire, propriétaire occupant, propriétaire baillleur *, occupant à titre gratuit ;
• fiscalement domicilié en France. 

Le logement est:

• une maison individuelle ou un appartement,
• votre résidence principale (si vous n’êtes pas bailleur),
• si vous êtes bailleur, un logement de plus de 2 ans, que vous vous engagez à louer nu comme résidence principale pendant au moins 5 ans,
• un logement existant (achevé depuis plus de 2 ans) pour les travaux d’isolation, les chaudières (condensation, micro-génération), les équipements de régulation et la réalisation d’un DPE,
• un logement neuf ou existant pour l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables (bois, solaire, éolien, hydraulique), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Les matériaux et les équipements achetés doivent:

• être fournis par l’entreprise qui effectue leur installation, ou intégrés par le vendeur ou le constructeur dans le neuf,
• répondre à des exigences techniques précises pour être éligibles.

Le montant des dépenses est:

• plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune, avec une majoration de 400 € par personne à charge,
• pour les bailleurs, plafonné à 8 000 € par logement dans la limite de 3 logements par an,
• calculé sur le montant TTC des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs,
• apprécié sur une période de 5 années consécutives comprises entre ler janvier 2005 et le 31 décembre 2015 (pour les bailleurs, comprises entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2015).

Ses domaines d'application

• Le diagnostic de performance énergétique,
• L’isolation thermique,
• Le chauffage, sa régulation et la production d’eau chaude
• La production électrique

Source : Ademe